Préambule

Cette association sur l’histoire et le patrimoine de la commune d’Emerainville est créée pour reprendre et continuer le travail de Mr Alexis-Pierre PHILIPPE auteur du livre « Emerainville Malnoue DE 1900 à nos jours ».

ARTICLE 1- Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
Association Historique Emerainville Malnoue , En abrégé “A.H.E.M ”

ARTICLE 2- But

Cette association a pour but toutes recherches et études concernant l’histoire et le patrimoine d’Emerainville, notamment:
La recherche, la numérisation, l’actualisation et la diffusion des connaissances historiques sur Emerainville (bourg et Malnoue)
La restauration, l’entretien, la défense et la promotion du patrimoine d’Emerainville, sous le contrôle des autorités compétentes.
L’organisation de manifestations et la publication de documents.
Recherche documentaire aux archives et dans les bibliothèques.
Généalogie et études des textes ( paléographie) en rapport avec l’histoire d’Emerainville.
Enquête de terrain ( recueil de témoignages , relevés photographiques etc..).
Participer en étroite liaison avec le corps enseignant, à l’information et la formation des plus jeunes sur tout ce qui intéresse l’histoire de la ville, celles de ses habitants et de ses édifices.

ARTICLE 3- Siège Social de l’association

Le siège social est fixé à: Mairie 16 Place de l’Europe, 77184 Émerainville.
Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

 

ARTICLE 4- Durée de l’association

L’association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5- Politique et religion

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère de propagande politique ou religieuse.

ARTICLE 6 – Documents de l’association

L’association est dépositaire des documents ou objets qu’elle détient ou qu’elle détiendra et dont elle ne peut se dessaisir, même temporairement, sans l’accord du Comité de direction. Ces documents proviennent de recherches, de découvertes fortuites, de prêts et de dons.
L’association assure l’inventaire, la conservation, l’exposition ou la mise en réserve de tous ces documents remis à elle. Elle en facilite aussi l’étude.

ARTICLE 7 – Membres

L’association se compose de :
– Les membres actifs :
Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.
– Les membres d’honneur :
Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité de direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.
– Les membres bienfaiteurs :
Ils apportent un soutien financier à l’association au moins égal à 5 fois le montant de la cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.
– Les membres de droit :
Ils sont désignés par le Comité de Direction .Ils ont une voix consultative.
Membre de droit : Le Maire d’Emerainville ou son représentant.

ARTICLE 8 – Adhésions

Les adhésions ont une durée d’une saison annuelle et doivent être renouvelées en début de chaque saison. Une saison commence le 1er septembre et se termine le 31 Août de l’année suivante.

Montant de la cotisation pour décembre 2021
Simple 10€ Couple 15€

Montant de la cotisation pour septembre 2022
Simple 20€ Couple 30€

ARTICLE 9 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :
-Le montant des cotisations .
-Les subventions de l’Etat, des départements, des syndicats inter- communaux et des communes.
-Des dons financiers ou en nature.
-Du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de service rendues par l’association
-Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.
-Des intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l’association.

ARTICLE 10 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration de trois membres minimum et de neuf maximum,élus pour trois ans par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est renouvelable annuellement par tiers.Les membres sortants sont rééligibles
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé :
un Président(e) et s’il y a lieu d’un ou de plusieurs vice – président(e)
un secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint
un trésorier et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint.
Est éligible tout membre majeur au jour de l’assemblée générale à jour de cotisation.
Le comité de direction se réunit chaque fois que la bonne marche de l’association le nécessite et au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande d’un tiers au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. La présence d’un tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire à la validité des délibérations. En cas d’absence du Président, le Conseil d’administration est présidé par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire.

ARTICLE 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs et actifs de l’association à jour de leur cotisation le jour de la dite assemblée. Elle se réunit au moins
une fois par an à la demande du président ou du Conseil d’administration ou du quart des membres cotisants.
Le président, assisté des membres du bureau, préside la réunion et présente le rapport moral de l’association à l’assemblée pour approbation.
Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet les comptes de l’exercice précédent à l’approbation de l’assemblée.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
L’assemblée générale procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou renouvellement des membres sortants du comité de direction. 

ARTICLE 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Le président ou le comité de direction ou le tiers des membres cotisants, décide de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour la modification des statuts, la dissolution de l’association ou pour motif grave et/ou présentant un caractère d’urgence.L’assemblée générale extraordinaire est constituée, convoquée et fonctionne dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire. 

ARTICLE 13 – Rétributions et remboursement de frais

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 14 – Démission – radiation -exclusion

Un adhérent peut démissionner sans fournir d’explication.
Dans le cas de non règlement de la cotisation au 31 décembre, la radiation sera effective et validée par le conseil d’administration.
En cas de décès, la qualité d’adhérent s’éteint avec la personne.
En cas de faute grave, la personne est convoquée (par lettre recommandée) pour se présenter devant le conseil d’administration;

ARTICLE 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il ne sera en vigueur qu’après approbation par une assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’association. Après inventaire, ces biens seront remis à la Mairie d’Emerainville qui en deviendra dépositaire.

ARTICLE 17 – Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Emerainville à la Mairie d’Emerainville , le 15 mars 2022