Le 5 mai 1789. Le Roi ouvre les États généraux du Royaume, avec pour but de réussir enfin à réformer la fiscalité et l’administration locale.
Nous connaissons la suite de l’histoire , en juin 1789 l’assemblée se proclame Assemblée nationale.
4 Août 1789. L’assemblée vote l’abolition des privilèges.
Ce 4 août 1789 , Les statuts de chaque commune ,ville….. vont ainsi disparaître . Il n’y a plus de pouvoir local. Il faut tout reconstruire. Le découpage de la France devient un véritable casse tête pour les députés de l’Assemblée;
9 décembre 1789. L’assemblée se décide de créer 83 départements.
22 décembre 1789.44000 municipalités sont mises en place en France ( autant que de paroisses).
l’article 7 de la loi du 22 décembre 1789 adoptée grâce à MIRABEAU prévoit :
Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne
L’Assemblée Nationale dote la France de ses nouvelles institutions locales : dans chaque municipalité , le corps municipal (ancêtre du conseil municipal) comprend de 3 à 21 membres, élus au suffrage censitaire (Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs). Le maire, élu directement par les électeurs de la commune, est membre du corps municipal.
15 janvier 1790
L’assemblée par le décret du 15 janvier 1790 , la division du territoire français en 83 départements, eux mêmes étant partagés en districts , les districts en cantons et les cantons en municipalités.
19 avril 1790 naissance d’un costume
La loi du 19 avril 1790 instaure « une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un noeud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux ».
Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative vote le transfert des registres d’Etat civil de l’Église à l’État, des prêtres aux maires, substituant la notion de commune à celle de paroisse. Les actes sont désormais signés par l’Officier d’État civil. Elle décide aussi d’autoriser le divorce.
Signe de changement pour 1793 : les formulaires d’état-civil sont confiés pour la première fois au maire et non plus au curé. Le responsable du registre devra être choisi pour sa compétence : savoir lire et écrire, être appliqué et consciencieux. Il sera, lui aussi, élu au suffrage universel.
22 Août 1795
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) change profondément le système en place. Le Directoire crée les municipalités de canton avec à sa tête, un président dans le chef-lieu. Au sein de chaque commune, le maire élu devient agent municipal, faisant fonction d’officier public. Ses responsabilités restent les mêmes que précédemment, sinon qu’il a obligation de participer à la municipalité cantonale dont il est le rapporteur politique pour sa communauté. Les districts sont supprimés le 17 janvier 1796. Ils seront rétablis en 1800 sous le nom de sous-préfectures.
13 décembre 1799
la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5000 habitants, par le Premier Consul pour les autres.
11 février 1800 ( 22 pluviôse an VIII)
Cette situation perdure jusqu’à la promulgation de la loi du 11 février 1800) qui rétablit l’administration communale. L’agent municipal porte à nouveau le nom de maire.
17 février 1800
Nomination de préfet dans les départements , La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
22 janvier 1801
A compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801), le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne seront consultés que lorsqu’il le jugera utile.
Septembre 1802
A partir de fructidor an X (septembre 1802), les conseillers sont en place pour 10 ans, le maire et son adjoint, pour 5 ans. Ce pouvoir absolu du maire sera exercé jusqu’en 1867